Une Tradition Et Un Droit

Cet ouvrage montre de fa on loquente le r le du S nat dans la repr sentation politique des communaut s francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit une repr sentation au S nat qui d coule d'une convention constitutionnelle et leur repr sentation politique ne doit pas tre n glig e par les administrations politiques.

Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le syst me politique canadien repose non seulement sur des r gles de droit crit, mais aussi sur un ensemble de conventions. M me si ces conventions ne sont pas n cessairement justiciables, en ce sens qu'il n'appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dot es d'une force normative consid rable.

R dig par Linda Cardinal et S bastien Grammond, sp cialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du f d ralisme et de la repr sentation des minorit s au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les r formes du S nat propos es par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces r formes n' taient pas favorables la repr sentation des CFC et n gligeaient le fait qu'il existe une convention ou un droit la repr sentation des CFC au S nat.

L'ouvrage revient sur cette p riode et value les sc narios de r forme en s'appuyant sur les d bats internationaux sur la repr sentation politique des minorit s. Ces analyses sont importantes, car elles pr cisent les m canismes les plus susceptibles de favoriser la repr sentation des minorit s au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en r gle que la question de la repr sentation politique des CFC ne peut pas tre escamot e par les gouvernements au pouvoir.