The Case-Law of the Wto / La Jurisprudence de l'Omc, 1999-2

This unique series offers the reader a comprehensive, bilingual analysis on a case-by-case basis of the jurisprudence of the WTO. Each case study contains: a synopsis and details of the case in question, and important bibliographical references; these are followed by a summary of the facts and procedure, claims of the parties, findings of the panel, issues raised in the appeal, conclusions of the appellate body and scholarly observations. Each case is analyzed by a different scholar in the field, so as to ensure the involvement in the series of the widest range of (English and French speaking) scholars and practitioners.

This approach to the case-law gives the reader a complete and objective account of the reasoning of the dispute resolution mechanism, including numerous quotes (in italics when they are extracted from the case in question, for ease of reference), while at the same time offering a critical perspective, which analyses the reasoning adopted and places it in a global perspective.

The volumes are organized chronologically, and the cases of a particular year are usually covered in two consecutive volumes.

Cette s rie unique d'ouvrages - en anglais et en fran ais - a pour ambition de pr senter au lecteur la jurisprudence de l'OMC de fa on simple, coh rente et syst matique. Chaque article ob it une grille de lecture et contient ainsi le synopsis et les d tails de l'esp ce ainsi que de nombreuses r f rences bibliographiques. Puis, apr s un bref rappel des faits et de la proc dure, de la demande des parties, des conclusions du groupe sp cial et de l'Organe d'appel, une rubrique Observations pr sente une approche critique de l'affaire. Les contributeurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, des francophones que des anglophones, avec la volont ditoriale de tirer parti de tous les savoir-faire.

Il y a aussi le souci d'aborder chaque affaire selon une double approche: d'une part, rendre compte fid lement des raisonnements adopt s par les organes du m canisme de r glement des diff rends, avec de nombreuses citations (en italiques lorsqu'elles sont extraites de l'affaire comment e); d'autre part, examiner ces raisonnements de la fa on la plus compl te et la plus objective en les repla ant dans une perspective d' volution globale.

Chaque volume est ordonn de mani re chronologique, et, sauf exception, les affaires de chaque ann e sont trait es en deux volumes cons cutifs.