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Responsabilité pénale pour atteinte à la santé humaine

- Droit pénal

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 100 sider

Beskrivelse

Les questions relatives aux caract ristiques du droit p nal en mati re d'atteinte la sant humaine ont t examin es de mani re suffisamment d taill e dans la litt rature de la p riode sovi tique. Cependant, la l gislation a chang . Ces derni res ann es, la pratique judiciaire a commenc suivre une voie diff rente. En m me temps, des probl mes importants dans le domaine de l'application p nale des normes de cette direction se sont pos s, tels que la question de la d termination du degr de gravit du pr judice, le probl me de l'application du crit re conomique pour le degr de gravit du pr judice la sant , etc. Malheureusement, un concept unifi de droit p nal des crimes li s ce domaine n'a pas t construit; les tudes des auteurs, principalement, ne portent que sur des infractions individuelles et ne se distinguent pas par leur nouveaut et leur coh rence.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal100
  • Udgivelsesdato25-02-2021
  • ISBN139786203360493
  • Forlag Editions Notre Savoir
  • FormatPaperback
  • Udgave0
Størrelse og vægt
  • Vægt167 g
  • Dybde0,6 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15 cm
    22 cm

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