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Réparation aux peuples indigènes pour l'omission de la consultation préalable

Réparation aux peuples indigènes pour l'omission de la consultation préalable

- Une étude sur les moyens de contrôle face à la violation de la consultation préalable en Colombie

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 84 sider

Beskrivelse

La possibilité, mais surtout la nécessité, d'une réparation des peuples autochtones face à l'absence de consultation préalable par l'État n'a pas fait l'objet d'études spécifiques dans la littérature juridique colombienne, tout comme d'autres aspects liés à l'exercice de la réparation directe ou au droit des communautés ethniquement différenciées à une consultation et à un consentement libres, préalables et éclairés. Ainsi, le présent document rend compte, de manière générale, du contexte dans lequel s'inscrit le titre proposé ici : "Réparation aux peuples autochtones pour l'omission de la consultation préalable", dont l'examen a été guidé par le traitement accordé dans la sphère académique à trois aspects centraux, à savoir : 1) le droit à la consultation préalable ; 2) la réparation ; et 3) la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ce sont trois éléments qui permettent de fonder et d'orienter le travail autour du titre donné ci-dessus.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal84
  • Udgivelsesdato18-10-2023
  • ISBN139786206571179
  • Forlag Editions Notre Savoir
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt143 g
  • Dybde0,6 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15 cm
    22 cm

    Machine Name: SAXO082