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Recherches sur les modes d¿extinction de l¿obligation

Recherches sur les modes d¿extinction de l¿obligation

- Recherches sur les modes d¿extinction de l¿obligation

Forfatter: info mangler
Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 364 sider

Beskrivelse

La matière de l¿extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qüelles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l¿évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d¿extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d¿y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l¿ampleur qüil mérite. L¿ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d¿extinction, soit par matière ou par question. Dans le premier cas, une étude est proposée d¿un mode d¿extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l¿examen se fait à l¿aune d¿une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d¿exécution, droit du surendettement, procédures collectives). Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l¿extinction, suivie d¿une synthèse de l¿ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d¿inspirer d¿autres chercheurs.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal364
  • Udgivelsesdato15-07-2024
  • ISBN139782336458564
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt631 g
  • Dybde2,2 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,5 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO082