Pratiques réglementaires et planification d'urbanisme en région PACA

En r gion Provence-Alpes-C te d'Azur, la consommation des terres agricoles et le mitage des espaces naturels constituent un enjeu de premier plan pour l'am nagement du territoire. Si la r alit de l' talement urbain ne fait pas d bat, on ne dispose pas en revanche d'une information claire sur les m canismes r glementaires par lesquels l'artificialisation est mise en oeuvre. Cette tude porte sur l'analyse spatiale des surfaces vis es par les zonages dict es selon les types d'utilisation et l'analyse des justifications des choix retenus pour tablir le zonage et le r glement des zones d limit es dans les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme. L'hypoth se que nous faisons est que l'analyse de ces l ments peut renseigner sur les raisons qui pr valent aux choix publics de r gulation des usages des sols. Cette tude s'int resse galement l'ad quation entre l' volution du zonage et les motifs invoqu s par les communes pour justifier ces volutions. Ce volet de l'analyse n cessite de prendre en compte les sp cificit s locales des territoires concern s.