Pratique du droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme s'est consid?rablement transform? depuis les lois de d?centralisation des ann?es 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou pr?server, au traitement des demandes des p?titionnaires (permis de construire, d?claration de travaux...), en passant par l'?laboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la n?cessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre l?gislatif et r?glementaire en constante ?volution. L'am?nagement des espaces urbains, p?ri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter la d?mat?rialisation des proc?dures et du nouvel objectif de z?ro artificialisation nette (ZAN). l'appui d'illustrations concr?tes et de jurisprudences r?centes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces ?volutions. Sommaire: Urbanisme r?glementaire: R?gles impos?es aux communes et intercommunalit?s (lois, r?glements, SRADDET), r?gles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres d?cisions individuelles); Urbanisme op?rationnel (acquisition fonci?re, op?rations d'am?nagement).