Perspectives de l'OCDE sur la politique de la reglementation 2015

Les lois et les reglementations sont l'ensemble des textes qui regissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, d'un instrument essentiel au service de la croissance economique, de la protection sociale et de la preservation de l'environnement. Toutefois, la reglementation peut aussi s'averer couteuse et impuissante a atteindre ses objectifs. Ces Perspectives presentent la premiere analyse fondee sur des donnees probantes des progres accomplis par les pays de l'OCDE en matiere de mieux legiferer A la lumiere d'une enquete inedite realisee aupres de l'ensemble des membres de l'OCDE, elles evaluent les progres realises par les pays dans la mise en place des conditions favorables a une bonne reglementation. Cette publication apporte un eclairage unique sur l'organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotes pour concevoir, faire respecter et faire evoluer leur reglementation. Elle leve aussi le voile sur les aspects du cycle reglementaire qui meriteraient plus d'attention de la part des decideurs publics, et designe les acteurs qui auraient un role important a jouer pour ameliorer la conception, la mise en A uvre et l'evaluation des textes. Enfin, elle examine l'utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la reglementation (l'analyse d'impact de la reglementation, la participation des parties prenantes et l'evaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de facon plus strategique pour l'elaboration et la mise en A uvre de la reglementation.