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Partage des risques dans les contrats de partenariat public-privé

- Organisé par Paulo Sérgio Mendes César et Camila da Cunha Souza do Amaral

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 72 sider

Beskrivelse

Le partenariat public-priv? (PPP) a ?t? consolid? au Br?sil en tant qu'alternative pour r?pondre au besoin d'investissement public dans un sc?nario de limitation du budget de l'?tat. Outre le fait que la raret? des ressources publiques justifie le recours aux PPP, on affirme ?galement que l'initiative priv?e est plus efficace. La l?gislation s'est ensuite adapt?e aux concepts modernes propos?s par les partenariats. Minas Gerais s'est distingu? dans le pays en ?tant le premier ?tat ? cr?er une loi r?glementant ce type de concession, par la loi 14.868 de 2003, avant m?me la l?gislation f?d?rale, qui n'a ?t? cr??e qu'en 2004 par la loi 11.079. L'innovation juridique des PPP est le partage objectif des risques entre les partenaires impliqu?s, et cette ?tude analysera le partage des risques dans le contrat de concession de l'autoroute MG-050, une initiative du gouvernement de l'?tat de Minas Gerais.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal72
  • Udgivelsesdato29-06-2024
  • ISBN139786207736515
  • Forlag Editions Notre Savoir
  • FormatPaperback
  • Udgave0
Størrelse og vægt
  • Vægt125 g
  • Dybde0,5 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15 cm
    22 cm

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