L'impot des personnes morales

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impot des personnes morales.L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complete, claire et detaillee des regles fiscales applicables aux assujettis a l'impot des personnes morales. Pralablement l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement l'impt des personnes morales et mettent en vidence les critres qu'il convient d'examiner pour vrifier si une personne morale doit tre assujettie l'impt des socits ou l'impt des personnes morales. Est galement aborde la question de savoir quelle est la procdure suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considre que le contribuable a remis tort une dclaration l'impt des personnes morales. cet gard, l'arrt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les consquences qui en dcoulent sont analyss. Par la suite, est trait l'ensemble des rgles fiscales relatives aux :- prcomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles rgles relatives aux taux ainsi que le rgime applicable aux quipements de transmission et de rception des oprateurs de tlphonie mobile (revenus divers caractre mobilier) ;- revenus immobiliers ; - dpenses devant tre justifies au moyen de fiches individuelles et de relevs rcapitulatifs permettant l'administration fiscale de taxer le bnficiaire des revenus, dont un aperu du nouveau rgime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif la mise disposition d'une voiture ;- pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ;- dividendes ;- plus-values sur immeubles btis, immeubles non btis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hsitent pas se positionner au regard des nombreuses controverses et rpondent notamment aux questions suivantes :- l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il tre considr comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impts sur les revenus ?- l'article 262 du Code des impts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du dbiteur en ce qui concerne la retenue la source du prcompte mobilier ?Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.