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L'importance de l'enregistrement de la propriété pour l'efficacité des droits réels

- da Silva, A: L'importance de l'enregistrement de la propriét

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 88 sider

Beskrivelse

Il s'agit d'une approche essentiellement bibliographique de l'importance de l'enregistrement des biens immobiliers dans la garantie des droits de propriété au Brésil. L'objectif principal est d'effectuer une analyse juridique de la fiabilité de l'enregistrement des biens immobiliers et de la manière dont, grâce à la qualification des titres, il contribue à l'efficacité des droits réels, lorsque les documents sont enregistrés dans le folio immobilier. À cette fin, il aborde les concepts des droits de propriété, les aspects liés aux objets et aux buts de l'enregistrement des biens immobiliers, et décrit également les principaux systèmes d'enregistrement dans le système juridique brésilien, tels que le système commun, le registre Torrens, tous deux régis par la loi 6.015/73, et le système d'enregistrement des biens ruraux acquis par des étrangers, régi par la loi 5.709/71.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal88
  • Udgivelsesdato27-11-2023
  • ISBN139786206883081
  • Forlag Editions Notre Savoir
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt149 g
  • Dybde0,6 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15 cm
    22 cm

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