Les restrictions au commerce parallèle dans le secteur pharmaceutique et les règles de concurrence de l'UE

L'Union europ?enne prot?ge le commerce parall?le comme l'un des fondements de l'Union. Bien que le secteur pharmaceutique soit plus sensible au commerce parall?le, aucune distinction n'est faite pour cette industrie sp?cifique. Ce livre tente donc de couvrir les questions de commerce parall?le dans l'industrie pharmaceutique et d'?valuer s'il existe une marge de manoeuvre pour des restrictions justifi?es du commerce parall?le dans le cadre des r?gles de concurrence de l'UE. La conclusion est que les tribunaux de l'UE sont prudents et n'acceptent pas un traitement diff?rent du secteur pharmaceutique. Toutefois, il est sugg?r? que les tribunaux de l'UE ouvrent la porte ? la justification des restrictions sur le commerce parall?le, mais seulement si un lien direct entre le commerce parall?le et la perte d'efficacit? dynamique ? long terme est prouv? par une entreprise pharmaceutique. En outre, cela ne se fera qu'au cas par cas afin de ne pas sacrifier l'objectif de r?alisation d'un march? int?rieur, dans lequel les r?gles de concurrence jouent un r?le important. ? la lumi?re de cette conclusion, il est conseill? aux entreprises pharmaceutiques qui envisagent de minimiser les risques de probl?mes de concurrence de prendre en consid?ration les tendances et les aspects importants de la jurisprudence de l'UE.