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Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

- Cardoso-Roulot, N: Obligations essentielles en droit privé d

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 652 sider

Beskrivelse

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal652
  • Udgivelsesdato16-05-2022
  • ISBN139782296067264
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt1150 g
  • Dybde3,9 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    16 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO083