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Les indispensables du droit des contrats spéciaux

Les indispensables du droit des contrats spéciaux

  • Format
  • E-bog, PDF
  • Fransk
  • 256 sider
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Beskrivelse

40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.

Fiche n° 1 : La vente. Généralités

Fiche n° 2 : La vente. Le consentement

Fiche n° 3 : La vente. La chose

Fiche n° 4 : La vente. Le prix

Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété

Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur

Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur

Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire

Fiche n° 9 : La vente au consommateur

Fiche n° 10 : La vente internationale

Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce

Fiche n° 12 : Les contrats de distribution

Fiche n° 13 : L’échange

Fiche n° 14 : La donation

Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun

Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt

Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation

Fiche n° 18 : Le crédit immobilier

Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun

Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux

Fiche n° 21 : Le bail de droit commun

Fiche n° 22 : Le bail d’habitation

Fiche n° 23 : Le bail commercial

Fiche n° 24 : La location-gérance

Fiche n° 25 : Le bail rural

Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun

Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun

Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées

Fiche n° 29 : Le mandat posthume

Fiche n° 30 : La fiducie

Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun

Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance

Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie

Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur

Fiche n° 35 : Le contrat de transport

Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage

Fiche n° 37 : La transaction

Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités

Fiche n° 39 : Le contrat d’ass+B3urance. Dommages et personnes

Fiche n° 40 : Le pari et le jeu

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal256
  • Udgivelsesdato26-04-2016
  • ISBN139782340049833
  • Forlag Editions Ellipses
  • FormatPDF

Machine Name: SAXO080