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Les dommages environnementaux dans le temps

Les dommages environnementaux dans le temps

- Dommages historiques et futurs

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 56 sider

Beskrivelse

L'idée d'appliquer le principe de rétroactivité aux dommages environnementaux survenus dans le passé est défendue dans le but d'obtenir la réparation la plus large et la plus complète possible des dommages environnementaux. La législation brésilienne ne prévoit pas de disposition légale pour son application. Cependant, l'idée de la rétroactivité est défendue car, bien que le comportement ait eu lieu dans le passé, les effets nocifs sont présents et quelqu'un doit être tenu pour responsable de la cessation et de la réparation des dommages. De même, compte tenu de la particularité des dommages environnementaux, la question des dommages environnementaux futurs est étudiée ici et la manière dont la jurisprudence traite la question, en visant toujours la protection la plus large de l'environnement.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal56
  • Udgivelsesdato25-01-2024
  • ISBN139786207092772
  • Forlag Editions Notre Savoir
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt102 g
  • Dybde0,4 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15 cm
    22 cm

    Machine Name: SAXO082