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Le train de vie en droit privé

Le train de vie en droit privé

- Martinez, M: Train de vie en droit privé

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 526 sider

Beskrivelse

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal526
  • Udgivelsesdato13-05-2022
  • ISBN139782343158457
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt903 g
  • Dybde3,2 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,5 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO082