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Le Regime Juridique de la Sous-Traitance Dans Le Secteur Prive En R.D. Congo

- Commentaires Et Critiques de la Loi

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 246 sider

Beskrivelse

R diger un manuel de droit sur une loi rel ve de la gageure: le th me est vaste et sensible, la cible R diger un manuel de droit sur une loi rel ve de la gageure: le th me est vaste et sensible, la cible est mouvante et multiple alors que le propos semble reducteur, l'approximation est aux aguets, pourtant, le d fi relever est majeur. Ceci est un manuel de droit sur un objet: la loi fixant les r gles applicables la sous-traitance dans le secteur priv . En tant qu'outil, le droit est l pour d finir les r gles applicables aux situations cibl es par la loi, il d finit donc les r gles du jeu. Mais lorsque l'objet de la recherche touche une discipline du droit qui est l'intersection des autres (droit internationational priv , droit du commerce international, droit des contrats commerciaux internationaux, droit des obligations...) cela rend fastidieuse la t che des chercheurs. C'est ici qu'il faut saluer la sagacit des auteurs qui ont os , c'est le cas de le dire, d'aborder scientifiquement un th me d'actualit , commenter et critiquer une loi, juste au lendemain de sa promulgation, je ne peux dire que chapeau bas aux auteurs. Etant l'initiateur de la loi sous examen, je suis t moin du malaise conomico-social provoqu par la pratique de la sous-traitance dans les entreprises du secteur minier pour ne citer que celles-ci. Cet ouvrage tombe donc point nomm car il contextualise la question abord e dans la sph re du droit international priv en commen ant par la qualification ou mieux, le caract re imp rieux de la loi sous tude. En tant que loi de police, elle oblige toutes les personnes exer ant les activit s cibl es par elle sur la sous-traitance sur l'ensemble du territoire de la R publique D mocratique du Congo. Par ailleurs, les auteurs ont d montr que la protection d'un secteur vital de la vie conomique est une pr rogative reconnue tout Etat soucieux de prot ger sa population face la menace conomique ext rieure.L'ouvrage analyse de fa on syst matique les diff rentes questions soulev es par la sous-traitance en y trouvant chaque fois, dans la mesure du possible, une r ponse idoine. Ce livre devra immanquablement luder des pans entiers du droit des activit s conomiques en RDC teint es certains gards d'une coloration d'extran it , en se r f rant la pratique internationale. D'o , une raison plausible de fixer l'opinion sur le caract re objectif de la loi promulgu e par Son Excellence Monsieur le Pr sident de la R publique en date du 8 f vrier 2017, car s'alignant dans le standard des lois modernes ayant un objectif de souverainet . Cet ouvrage pr sente un triple int r t au regard de ses destinataires parmi lesquels les chercheurs, les responsables des entreprises, les responsables politiques, et toute personne prise de connaissance. Puisse l'ouvrage r colter le succ s qu'il m rite. Professeur Emile Mota Ndongo

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Detaljer
Størrelse og vægt
  • Vægt290 g
  • Dybde1,1 cm
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    10 cm
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    15,2 cm
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