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Le régime général des obligations

Le régime général des obligations

- Notions générales

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 272 sider

Beskrivelse

Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? L'ouvrage présente les notions essentielles du régime général des obligations de manière précise et articulée. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal272
  • Udgivelsesdato27-07-2021
  • ISBN139782343233420
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt372 g
  • Dybde1,6 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    13,5 cm
    21,5 cm

    Machine Name: SAXO082