Le nouveau cadre juridique des communications électroniques

La loi 2011-01 du 24 f vrier 2011 a t le cadre d'internalisation des normes juridiques communautaires de l'UEMOA et la CEDEAO. Suite sept ann es de mise l' preuve, l' volution technologique a rendu obsol te certaines de ces dispositions et impos sa revue. C'est pourquoi le l gislateur a adopt la loi 2018-12 portant code des communications lectroniques. Elle vise notamment - renforcer le r le central des t l communications/TIC et de l' conomie num rique dans la strat gie de d veloppement du S n gal;- Contribuer la mise en oeuvre de la Strat gie S n gal Num rique;- permettre le d veloppement harmonieux des acteurs de l' cosyst me en assurant la fourniture de services de communications lectroniques de qualit . Dans cet ouvrage, l'auteur revient sur les innovations apport es par ce nouveau cadre juridique avec le regard du th oricien et praticien.