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Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

- Cissé, B: Juge, la doctrine et le contrôle des lois de révis

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 302 sider

Beskrivelse

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal302
  • Udgivelsesdato12-05-2022
  • ISBN139782343191584
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt527 g
  • Dybde1,8 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,5 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO082