Le fonds de commerce électronique

Un commerce en ligne remplie les conditions de fixit et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support ad quat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropri e pour conf rer une existence juridique cette nouvelle r alit conomique, fut-elle lectronique et localis e sur un r seau num rique. V ritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un r seau num rique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centr e sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel), de client le informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l' l ment pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois cette richesse corresponds une pauvret mat rielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des s ret s r elles.