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Le fait générateur de l'impôt

Le fait générateur de l'impôt

- Bas, C: Fait générateur de l'impôt

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 502 sider

Beskrivelse

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal502
  • Udgivelsesdato02-06-2020
  • ISBN139782296036789
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt891 g
  • Dybde3 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    16 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO082