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Le droit des peines

Le droit des peines

- Pélissier, P: Droit des peines

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 120 sider

Beskrivelse

La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de "première urgence" pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal120
  • Udgivelsesdato17-05-2022
  • ISBN139782747547062
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt173 g
  • Dybde0,7 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    13,5 cm
    21,5 cm

    Machine Name: SAXO080