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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

- Etude comparative

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 510 sider

Beskrivelse

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal510
  • Udgivelsesdato13-05-2022
  • ISBN139782343108605
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt876 g
  • Dybde3,1 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,5 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO081