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Le cautionnement réel

- Préface de Louis Rozès

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 132 sider

Beskrivelse

Le cautionnement r el, s ret par laquelle une personne d cide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentr dans une zone de turbulence la fin du si cle dernier: sa nature juridique et, par voie de cons quence, son r gime juridique taient discut s. Quelle qualification devait recevoir cette s ret atypique? tait-ce une s ret personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une s ret r elle? Ou une s ret hybride, mi-chemin entre s ret r elle et s ret personnelle? La r ponse ces questions tait primordiale dans un domaine, le droit des s ret s, o la s curit juridique doit plus qu'ailleurs tre assur e. De nombreuses d cisions puis la loi s'int ress rent au cautionnement r el. Une tude d'ensemble de ces probl mes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement r el un r gime juridique clair et pr cis.

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Detaljer
Størrelse og vægt
  • Vægt213 g
  • Dybde0,8 cm
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    10 cm
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