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L'Administration et vous - un manuel

  • Format
  • E-bog, ePub
  • Fransk
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Beskrivelse

L'administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l'interet public.Ce manuel interessera tous ceux qui sont concernes par le bon fonctionnement de l administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les mediateurs (ombudspersons) qui sont impliques dans le controle des actions de l administration publique; ou bien encore les decideurs politiques et les legislateurs qui se chargent de la reformer. Les principes materiels et proceduraux de droit administratif concernant les relations entre l Administration et les personnes y sont enonces et expliques par le biais d un commentaire etaye par des references aux instruments juridiques du Conseil de l Europe (conventions, recommandations et resolutions) d ou chaque principe est tire et a la jurisprudence pertinente de la Cour europeenne des droits de l homme.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Udgivelsesdato01-05-2024
  • ISBN139789287195340
  • Forlag Conseil de l'Europe
  • FormatePub

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