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Beskrivelse
A partir du 1er janvier 2014, les operations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises a la TVA, a l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptees, soit hors champ d'application de la taxe.Cet ouvrage, mis a jour en fonction de la toute recente desicion de juillet 2014, est destine a expliquer de maniere simple et pratique :- le systeme de taxation, y compris le fait generateur et l'exigibilite de la taxe ainsi que la base d'imposition ;- le systeme de deduction ;- les principales obligations liees au regime.Les nombreux exemples a la fin du cahier couvrent les cas les plus frequents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu'international. Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers une analyse rapide de l'operation ainsi que son traitement TVA, y compris les principales obligations y afferentes. L'auteur a pris soin de decrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontes lors de l'application du nouveau regime.Le lecteur pourra en toute connaissance :- analyser l'operation effectuee et lui donner le traitement adequat en utilisant diverses methodologies ;- reprendre l'operation dans les divers documents declaratifs.Un guide pratique utile pour comprendre les principes de taxation dans un cadre juridiqueA PROPOS DE L'AUTEURSerge Mary a travaille successivement a l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du departement taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de creer sa propre societe de consultance. Il est specialise en matiere d'etudes pour la Commission europeenne dans le cadre de l'amelioration du regime commun de TVA europeen, de la mise en place de regimes de TVA dans l'Union europeenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) financee par des organisations internationales telles que l'Union europeenne, l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi specialise en matiere de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, Republique tcheque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (etat de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la reference annuelle Les nouvelles Declarations TVA.