La séparation des gazoducs de transport de gaz conformément à la directive 2009/73/CE

Dans quelle mesure la mise en oeuvre de la directive 2009/73/CE par la dissociation des entreprises de gaz naturel verticalement int gr es am liore-t-elle la concurrence en ce qui concerne les gestionnaires de r seau de transport ? L'objectif de ce travail est de r pondre cette question. Il donne un aper u des dispositions de dissociation applicables aux entreprises de gaz naturel verticalement int gr es qui exploitent des gazoducs de transport. Le probl me connexe est trait de mani re jurisprudentielle et syst matis e. L'ouvrage est r dig dans un langage quotidien compr hensible, de sorte que m me un profane en droit peut suivre les explications de mani re optimale. Un accent particulier est mis sur la pertinence pratique. Cette lecture devrait permettre au lecteur d'acqu rir une compr hension g n rale de la situation juridique concernant la s paration du march autrichien et du march europ en du transport de gaz au sens large. En outre, des conclusions sont tir es en plusieurs points quant aux effets que les dispositions pertinentes peuvent avoir sur la pratique des affaires.