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Beskrivelse
L'article 53 de la loi n 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifi?e et compl?t?e le 18 juillet 1980 dispose que l'Etat congolais est le propri?taire exclusif, inali?nable et imprescriptible du sol et du sous-sol. En effet, c'est par son domaine priv? que l'Etat congolais conc?de ses terres aux personnes physiques ou morales de droit priv? en leur donnant la possibilit? de prouver leurs droits de jouissance sur lesdites concessions gr?ce au certificat d'enregistrement. Mais fort est de constater que de nos jours, plusieurs personnes physiques ou morales de droit priv? versent dans la falsification du certificat d'enregistrement. Ce qui donne naissance ? plusieurs conflits ? travers la ville de Kinshasa. Face ? cette situation, nous nous sommes sentis dans l'obligation de r?fl?chir ? travers cet ouvrage, sur la s?curit? juridique des concessionnaires fonciers afin de proposer son renforcement.