La responsabilite des grandes entreprises a l'aune du devoir de vigilance

Le devoir de vigilance prone la responsabilisation des grandes entreprises en matiere societale et environnementale. En permettant l'apprehension des grandes entreprises et de leurs reseaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation a agir globalement de maniere responsable. L'analyse du devoir de vigilance en droit francais fait ressortir que ce dernier s'ecarte des solutions classiques du droit de la responsabilite, et cela a au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilegient une approche fondee sur l'auto-controle autonome des entreprises plutot que sur la repression. En meme temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entrainant plus specifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilite fondee sur la prevention, qualifiee de responsabilite-anticipation. Il est alors propose la transposition de ces pratiques qui ont penetre le droit francais en droit de l'OHADA.