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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

- Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 286 sider

Beskrivelse

Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal286
  • Udgivelsesdato14-05-2022
  • ISBN139782343086774
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt500 g
  • Dybde1,7 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,5 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO083