La procedure garante de la liberte de l'information

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit a l'information.Lorsqu'on examine le regime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixees depuis 1831 dans la Constitution, on est frappe de constater que les principales garanties et dispositions qui definissent et protegent la liberte de la presse sont en realite des dispositions procedurales. Il ressort de l'analyse systmatique de ces rgles procdurales que la libert d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assure par un rgime de garanties procdurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'tend l'ensemble des mdias, indpendamment de la qualit de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprime. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prminent accord la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel tabli dans l'intrt gnral et qui ne vise pas protger une profession en particulier mais bien une libert en faveur de tous : un vritable droit l'information. Aprs avoir dissip la confusion traditionnellement entretenue entre le rle de la presse et celui de la justice, l'auteur dmontre pour quels motifs il convient d'carter radicalement la tendance qui cherche faire de la presse la dbitrice des exigences du procs quitable. Ces exigences ne sont en effet invoques son gard que pour tenter de contourner le dispositif procdural protecteur et imposer un contrle pralable du contenu de l'information. L'ensemble de l'ouvrage permet enfin de montrer que la prminence de la protection de l'information et le rgime procdural d'exception dont cette libert bnficie s'expliquent en raison du caractre spcifique du droit protg qui, contrairement une opinion gnralement dfendue, ne se place pas dans un lien d'galit avec d'autres liberts ou droits fondamentaux, mais les prcde pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la dmocratie. Outre les clairages apports par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des dveloppements s'appuie sur une tude systmatique, circonstancie et critique des arrts de la Cour europenne des droits de l'homme relatifs la libert d'expression.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.