Over 10 mio. titler Fri fragt ved køb over 499,- Hurtig levering Forlænget returret til 31/01/25

La France et la Cour europeenne des droits de l'homme

  • Format
  • E-bog, ePub
  • Fransk
E-bogen er DRM-beskyttet og kræver et særligt læseprogram

Beskrivelse

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise regulierement depuis 1992 des journees d'etude sur la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu a des publications. Cet ouvrage presente les actes du colloque qui s'est tenu a la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme au cours des annees 2009 et 2010. Aprs une liste rcapitulative des arrts prononcs contre la France depuis l'acceptation par cet tat du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l'un prsent par Mme Isil Karakas,juge la Cour europenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui prsente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrts et dcisions intervenus au cours de ces deux annes sont exposs par des spcialistes du droit europen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats. Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les tudiants ou les personnes qui suivent avec intrt le droit international des droits de l'homme.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.

Læs hele beskrivelsen
Detaljer
  • SprogFransk
  • Udgivelsesdato23-08-2017
  • ISBN139782807201187
  • Forlag Anthemis
  • FormatePub

Findes i disse kategorier...

Se andre, der handler om...

Machine Name: SAXO083