La faute lucrative en droit de la concurrence

Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent leur auteur un b n fice sup rieur au co t li au versement de l'amende et/ou des dommages-int r ts.

L'auteur met en vidence les incitations des agents conomiques enfreindre les r gles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorit s de concurrence en soulignant les limites attach es l'intervention de l'action publique. Il souligne par ailleurs les lacunes inh rentes l'action priv e en r paration du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le d veloppement des fautes lucratives.

L'ouvrage plaide pour la construction d'un r gime dissuasif par tapes, visant renforcer la fois l'effectivit et l'efficacit des r gles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est n cessaire de s'assurer que le contrevenant soit confront aux co ts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est n cessaire que le co t du manquement soit sup rieur son ventuel b n fice.

Cette tude in dite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilit civile.

L'ouvrage a t r compens par le prix de th se Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.