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La délégation de compétences des organisations internationales

La délégation de compétences des organisations internationales

- Ibrahim, A: Délégation de compétences des organisations inte

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 362 sider

Beskrivelse

Afin d¿analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l¿auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d¿une telle délégation dans les rapports entre l¿organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l¿impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l¿organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l¿auteur examine d¿abord les conditions d¿établissement de la délégation de compétence, avant d¿aborder l¿étude de sa mise en ¿uvre.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal362
  • Udgivelsesdato28-11-2023
  • ISBN139782336413945
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt628 g
  • Dybde2,2 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,5 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO082