La Convention Sur Les Armes a Sous-Munitions

Petites et de forme etrange, des ailes noir et jaune accrochees aux arbres attirent les enfants libanais, kosovars ou irakiens. Ces sous-munitions non explosees menacent les populations civiles. Aussi dangereuses que des mines antipersonnel, elles ont fait, depuis 1942, des dizaines de milliers de victimes. Sous l'impulsion des ONG, la convention d'Oslo signee le 3 decembre 2008 par une centaine d'Etats rend illegales ces armes. Mais, faute d'inclure 90% du stock mondial, cette avancee humanitaire considerable pourrait, sans une veritable universalisation, rester inefficace. Anticipant l'entree en vigueur du texte, le 1er aout 2010, la France n'utilise plus ces armes inhumaines en operations exterieures. Le 1er regiment d'artillerie a Bourogne, dans le Territoire de Belfort, procede au remplacement progressif de la roquette a charge multiple par la roquette unitaire. La presente etude decrit le travail d'elaboration d'une convention internationale et son application en droit interne. L'ouvrage est destine aux etudiants en droit international, en droit des conflits armes et a tout militaire et civil interesse par les questions de securite mondiale et de droit humanitaire.