La Capacite de l'Enfant Dans Les Droits Francais, Anglais Et Ecossais

L' tude de la capacit de l'enfant dans les droits fran ais, anglais et cossais met en lumi re trois approches diff rentes de la minorit . Les sp cificit s de chaque syst me en la mati re, principalement tir es de leur volution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les syst mes tudi s font tous de la protection de l'enfant leur priorit, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacit c'est toujours avec l'id e que celle- ci est son avantage. L' tude entreprise met en relief l'id e force que la capacit octroy e au mineur ne saurait l' tre au d triment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois syst mes tudi s font du m canisme de repr sentation, ou plus exactement de celui de l'action pour le compte de l'enfant, la pierre angulaire du r gime de la minorit . Ce m canisme est celui qui permet l'acc s du mineur au droit tant pour la r alisation d'actes juridiques ordinaires que pour la d fense de ses int r ts en justice. Cependant, dans aucun des trois syst mes ce m canisme, qui consacre l'effacement de la personne de l'enfant, n'a vocation r gir de mani re absolue et dans son int gralit la p riode d' ge qui va de la naissance la majorit . Les trois syst mes reconnaissent tous trois l'enfant durant sa minorit, dans certaines circonstances, une capacit pleine et enti re. Enfin, ils organisent chacun sa mani re une p riode tampon d'apprentissage de la capacit .