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Interprétation du droit dans le code civil et commercial

- Maffrand, P: Interprétation du droit dans le code civil et c

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 80 sider

Beskrivelse

L'interprétation du droit permet de reconnaître les éléments qui composent la réalité juridique, tant pour le juge lorsqu'il l'applique que pour les individus lorsqu'ils orientent leur conduite. Cette activité est limitée par des lignes directrices ou des critères à suivre, qui déterminent les normes à considérer comme valides. La récente réforme de la législation civile et commerciale a introduit des changements dans la réglementation de l'interprétation, modifiant les critères de détermination du droit. Cet article tente d'examiner les fondements théoriques qui justifient ce changement, afin d'analyser et d'évaluer ses conséquences pratiques. À cette fin, il tentera de montrer la relation directe entre le concept de droit, les différentes conceptions philosophiques du droit et les lignes directrices de l'interprétation du droit.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal80
  • Udgivelsesdato31-10-2023
  • ISBN139786206569596
  • Forlag Editions Notre Savoir
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt137 g
  • Dybde0,5 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15 cm
    22 cm

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