Fiches de droit de la propriété intellectuelle

le contenu

• 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques

• des repères bibliographiques pour aller plus loin

• 1 index

le sommaire

1. Introduction à la propriété intellectuelle

2. Les sources de la propriété intellectuelle

3. La notion d’oeuvre originale

4. La notion d’auteur

5. Les oeuvres plurales

6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite

7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution

8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités

9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples

10. Le droit moral de l’auteur. Généralités

11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives

12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles

13. L’oeuvre audiovisuelle

14. Le logiciel

15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun

16. La rémunération de l’auteur

17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés

18. La gestion collective du droit d’auteur

19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques

20. Les mesures techniques de protection et d’information

21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat

22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle

23. Le droit de la propriété industrielle

24. Les conseils en propriété industrielle

25. Les inventions brevetables

26. La demande de brevet

27. Les prérogatives du breveté

28. La protection des informations par le secret