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Fiches de Droit de la famille - 5e édition

Fiches de Droit de la famille - 5e édition

  • Format
  • E-bog, PDF
  • Fransk
  • 336 sider
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Beskrivelse

le contenu

• 46 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques

• des repères bibliographiques pour aller plus loin

• 1 index

le sommaire

1. La notion de la famille en droit

2. L''évolution du droit de la famille

3. L''existence du concubinage

4. Les effets du concubinage

5. La rupture du concubinage

6. La reconnaissance du Pacs

7. Les effets du Pacs

8. La rupture du Pacs

9. Le transsexualisme

10. L''avant-mariage

11. Les conditions de validité du mariage

12. L''opposition au mariage Les nullités du mariage

13. Les nullités du mariage

14.Les effets extrapatrimoniaux du?mariage

15. Les effets patrimoniaux du?mariage

16. Le régime matrimonial

17.Le régime primaire

18. Le juge aux affaires familiales

19. Les cas de divorce

20. Les règles générales des procédures de divorce

21.La faute cause de divorce

22. Les effets du divorce entre époux

23. La prestation compensatoire

24. Les effets du divorce à l''égard des enfants

25. Le jugement de divorce

26. La séparation de corps

27. L''après-divorce

28. Règles générales du contentieux de la filiation

29. La preuve de la filiation

30. La procréation médicalement assistée

31. Les conventions de mère porteuse

32. L''importance des présomptions

33. L''accouchement sous X

34. L''établissement du lien de filiation

35. La contestation du lien de filiation avant l''ordonnance du 4?juillet 2005

36. La contestation actuelle du lien de filiation

37. La filiation adoptive

38. L''autorité parentale

39. Les éléments d''identification de l''enfant

40. La protection des enfants

41. La responsabilité du fait des?enfants

42. Les atteintes pénales aux mineurs

43. Les violences conjugales

44. Les atteintes pénales à la famille

45. L''inceste

46. La personne au?cÂœur de?la?famille

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal336
  • Udgivelsesdato09-01-2017
  • ISBN139782340050631
  • Forlag Editions Ellipses
  • FormatPDF

Machine Name: SAXO080