Droits de la personnalite

Meconnue, la loi du 8 decembre 1992 relative a la protection de la vie privee a l'egard des traitements de donnees a caractere personnel, dite loi vie privee est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractere extremement large des notions de donnees a caractere personnel et de traitement . Cette loi se revele donc interessante pour le plaideur, qui dispose ainsi d'une loi pouvant etre invoquee dans differentes situations, mais egalement pour le magistrat qui serait amene a la rencontrer dans l'exercice de sa mission. L'auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, reference a la jurisprudence existante en la matiere.Notre societe de l'information et de la communication rend la protection de l'image et de la reputation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent a proteger leur image de marque de toute atteinte prejudiciable. Apres un rappel des principes, l'auteur analyse la jurisprudence recente de la Cour europeenne des droits de l'homme et des juridictions de l'Union europeenne sur ces deux droits.L'auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validite du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des donnees a caractere personnel qui le concernent. Suit l'examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu'il est question d'acceder et d'utiliser certaines donnees - notamment celles qui resultent de l'usage des differents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance electronique, telephonie fixe, telephone mobile, etc.). Les differences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumiere, ce qui permet a l'auteur de s'interroger sur leur bien-fonde, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que recapitulatif.