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Droit pénal général - 26 Exercices d''application

Droit pénal général - 26 Exercices d''application

  • Format
  • E-bog, PDF
  • Fransk
  • 216 sider
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Beskrivelse

L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière

Les exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concours

Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur

La loi pénale

- Le principe de légalité

- Le juge et la loi pénale

- L’application de la loi pénale

L’élément matériel de l’infraction

- L’infraction consommée

- L’infraction tentée

- L’infraction justifiée

L’élément moral de l’infraction

- L’intention

- Le non-intention

La responsabilité pénale

- La responsabilité pénale personnelle

- L’imputabilité

- Les modes de participation à l’infraction

La peine

- La notion de peine

- Le prononcé de la peine

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal216
  • Udgivelsesdato21-11-2017
  • ISBN139782340051614
  • Forlag Editions Ellipses
  • FormatPDF

Machine Name: SAXO083