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Droit jurisprudentiel sur la procédure pénale et sur la doctrine

Droit jurisprudentiel sur la procédure pénale et sur la doctrine

- Schadrack, R: Droit jurisprudentiel sur la procédure pénale

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 516 sider

Beskrivelse

Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci. Dans les pays de common law, la jurisprudence (en lien avec la case law, droit issu des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »). En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.

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Detaljer
Størrelse og vægt
  • Vægt786 g
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    10 cm
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    Machine Name: SAXO083