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Droit des sites et sols pollués

Droit des sites et sols pollués

- Bilans et perspectives

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 292 sider

Beskrivelse

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal292
  • Udgivelsesdato13-05-2022
  • ISBN139782343144900
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt510 g
  • Dybde1,8 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,5 cm
    24 cm

    Machine Name: SAXO082