Droit de la santé, Droit à la santé

Le droit de la sant entretient avec le droit la sant des relations complexes. Dans son interpr tation objective, le droit la sant s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la sant . De la cons cration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzi me alin a du Pr ambule de la constitution de 1946, d coule une v ritable "cr ance" pour le citoyen. La reconnaissance du droit la protection de la sant fonde d sormais la pr sence tatique dans le domaine sanitaire et permet l'Etat d'entreprendre une r forme globale du syst me d'offre de soins. La mutation du droit de la sant vers un droit de la protection de la sant est contrari e par l' mergence du droit subjectif la sant . L'interpr tation subjective du droit la sant est beaucoup plus controvers e. Si sa positivit est peu affirm e, elle re oit une protection indirecte de la part du principe de respect de la dignit humaine et de la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l'homme. Cette protection m diate et la forte revendication sociale en faveur de sa reconnaissance ont un impact d j important sur le droit de la sant .