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Creances & Recouvrement

- Guide pratique des procedures d'ordre et de distribution par contribution (legislation belge)

  • Format
  • E-bog, ePub
  • Fransk
  • 253 sider
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Beskrivelse

Conseils et astuces destines aux professionnels du droit et de la finance face aux debiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procedures de reglement de creanciers impayes, determines a s'arracher le patrimoine d'un debiteur. En bons arbitres, le notaire et l'huissier de justice sifflent la fin de la melee et reglent les conflits par une approche bien huilee de la legislation.L'ouvrage aborde tout d'abord la repartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arret) de mobilier; puis la repartition par les notaires du prix de la vente d'un immeuble. En outre, les paralleles dresses entre les deux professions aident a mieux traiter les differences et capitaliser sur les similitudes.Si le praticien (incluant aussi l'avocat, le juge des saisies, le mediateur de dettes, le liquidateur et le curateur) beneficie de modeles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le creancier s'y retrouve aussi. L'examen a la loupe des responsabilites respectives de l'huissier et du notaire va l'aider a mieux reconquerir son capital.Ce guide pratique presente de precieux conseils pour organiser la vente ou la saisie du patrimoine

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Machine Name: SAXO080