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Comprendre les prud'hommes et ses nouvelles procédures

- Et comment mener à bien son dossier

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 104 sider

Beskrivelse

Si le travail r pond un besoin vital de survivre, il n'est pas toujours exerc avec un sentiment de bien- tre, mais par n cessit . Des r gles ont t mises en place non seulement pour instaurer une harmonie entre le salari et l'entreprise, mais surtout maintenir et pr server une loyaut qui doit tre r ciproque aussi bien du c t de l'employeur que de l'employ . L'article 66 pr voit que l'autorit judiciaire est la gardienne de la libert individuelle. Mais il n'est pas toujours facile de faire respecter ses droits. Pour les faire respecter, le salari , mais aussi l'employeur doivent parfois, en dernier recours, s'adresser une instance judiciaire et plus particuli rement le conseil de prud'hommes. L'une des premi res missions du conseil de prud'hommes est de r gler tout d'abord par conciliation les diff rends litiges issus de la relation de travail entre salari s et employeurs. Puis d faut d'accord juger le litige. Mais beaucoup de questions se posent avant de d clencher la machine judiciaire. La proc dure que je vais engager sera telle juste et d fendable ? Mes demandes aupr s du juge, doivent-elles n cessairement passer par un avocat ou puis-je me d fendre seul ? Cette affaire va me co ter combien pour que je puisse faire reconna tre mes droits ? Cet ouvrage a pour vocation de r pondre ces questions. Si l'auteur a con u ce livre, ce n'est pas pour en faire un de plus sur le droit du travail. Mais comme vous le d couvrirez, les points forts de ce livre, c'est tout le cheminement qu'a effectu l'auteur pour expliquer le plus simplement possible les arcanes compliqu s du syst me juridique aussi bien dans son mode de fonctionnement qu' l'application de ses r gles de droit. En effet, le droit juridique et plus particuli rement le code du travail sont per us comme trop complexe par le citoyen aussi bien par crit comme l'oral. Puis des modifications tr s importantes se sont produites dans les milieux judiciaires avec l'arriv e de la loi Macron. Le conseil de prud'hommes n'a pas non plus chapp ces changements importants. Une nouvelle organisation a donc t mise en place avec de nouvelles lois, de nouveaux d crets. Mais il n'est pas simple de s'y retrouver parmi ces diff rents actes mis par le pouvoir l gislatif et ex cutif. L'auteur s'est donc attach les reprendre en mettant en avant les points les plus importants: comment saisir le conseil de prud'hommes, le d roulement d'une audience de conciliation prud'homale, le co t d'une proc dure judiciaire, comment r diger des conclusions, les modes de preuves, les d lais de prescriptions, la d signation d'un expert, les recours possibles, le d fenseur syndical... Plus de vingt chapitres sont votre disposition dans cette dition 2021 pour vous aider dans votre d marche judiciaire. C'est donc bon droit que ce livre vous deviendra indispensable.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal104
  • Udgivelsesdato11-02-2021
  • ISBN139798594574205
  • Forlag Independently Published
  • FormatPaperback
  • Udgave0
Størrelse og vægt
  • Vægt149 g
  • Dybde0,5 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15,2 cm
    22,8 cm

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