Code Rural Et de la Peche Maritime (2/2) Partie Reglementaire

Code rural et de la p che maritime, partie r glementaire - Edition 2018. La Biblioth que Juridique pr sente le texte officiel du Code rural et de la p che maritime fran ais, partie r glementaire. La partie l gislative fait partie d'un premier volume. Ce livre contient: - le texte int gral du Code rural et de la p che maritime, partie r glementaire - Une table des mati res contenant toutes les sections du code - Une mise en page soign e pour chaque article