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Beskrivelse
Code g n ral des collectivit s territoriales, partie r glementaire - Edition 2018. La Biblioth que Juridique pr sente le texte officiel du Code g n ral des collectivit s territoriales fran ais, partie r glementaire. La partie l gislative est contenue dans un premier volume. Ce livre contient: - le texte int gral du Code g n ral des collectivit s territoriales, partie r glementaire - Une table des mati res contenant toutes les sections du code - Une mise en page soign e pour chaque article