Code de la Securite Sociale (1/2) Partie Legislative

Code de la s curit sociale, partie l gislative - Edition 2018. La Biblioth que Juridique pr sente le texte officiel du Code de la s curit sociale fran ais, Partie l gislative. La partie r glementaire fait l'objet d'un deuxi me volume. Ce livre contient: - le texte int gral du Code de la s curit sociale, partie l gislative - Une table des mati res contenant toutes les sections du code - Une mise en page soign e pour chaque article